Qui appeler en premier en cas de décès à Lille ?
Il faut faire constater le décès par un médecin qui établira le
certificat de décès.
Mais en cas de décès dans un établissement de santé (hôpital ou maison médicalisée), c'est le personnel qui s'en charge.Vous pouvez
demander par écrit à accéder au dossier médical du défunt, dans certains cas.
En cas de décès brutale et inattendu (accident, suicide, ...), il faut prévenir immédiatement la gendarmerie ou le commissariat de police
Composez le
17 en cas d'urgence concernant un accident de la route, un trouble à l'ordre public ou une infraction pénale. Une équipe de policiers ou de gendarmes se rendra sur les lieux.
Vous pouvez aussi composer le
112. Si la situation ne relève pas d'une urgence, composez le numéro de votre commissariat ou de votre brigade de gendarmerie. Vous pouvez aussi envoyer un SMS gratuitement au
114. Si vous ne pouvez pas parler (danger, handicap), vous communiquerez alors par écrit avec votre correspondant.
Que faire en cas de décès à Lille?
Vous venez de
perdre un
proche. Cet événement impose d’engager
certaines démarches comme organiser les obsèques et informer plusieurs organismes.Dans cette période difficile,
nous vous accompagnons pour effectuer
l’ensemble de ces démarches. Nous vous indiquons
qui peut les faire et dans quels
délais.Nous vous posons
quelques questions. Les réponses que vous apportez permettent d'identifier
votre situation et
celle de la personne décédée.
Comment bénéficier d'une aide pour payer les frais d'obsèques ? Plusieurs dispositifs permettent aux personnes ayant peu de ressources financières de payer les frais d'optiques de leurs proches décédés. Les frais d'obsèques s'élèvent en moyenne à 3350€ pour une inhumation et 3609€ pour une crémation selon le rapport public annuel de 2019 de la Cour des comptes (selon les chiffres 2014). Toutefois, ses chiffres date de 2014 et les prix ont très fortement augmenté en cause le COVID, les conflits dans le monde et l'augmentation de la vie en règle général. On peut maintenant s'attendre à des obsèques qui sont aux alentours de 5000€. Si le défunt n'avait pas prévu d'assurance obsèques, et en fonction des ressources de ses proches, ce sont souvent les actifs successoraux qui permettent de couvrir les frais d'obsèques. Si les fonds sont insuffisants, d'autres dispositifs permettent aux héritiers ou aux personnes s'acquittent des frais d'optiques de couvrir cette dépense.
Le paiement des frais d'obsèques d'un fonctionnaire Pour le décès d'un fonctionnaire, les ayants droit du fonctionnaire décédé peuvent demander à l'administration employeur du défunt le versement d'un capital décès. D'après l'article D712- 19 du code de la sécurité sociale, le capital décès est versé sous condition. Notamment, le fonctionnaire devait être actif (en activité, en détachement, en disponibilité pour raison de santé ou sous les drapeaux) jusqu'à son décès. La somme est calculée selon que le défunt était dans dessous ou au-dessus de l'âge légal de départ à la retraite à sa mort.
Le paiement des frais d'absences d'un salarié du privé Pour le décès d'un salarié du secteur privé, les ayants droit du salarié décédé peuvent demander à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépendait le défunt au moment du décès, le versement d'un capital décès. D'après l’article L361- 1 du code de la sécurité sociale, le capital décès est versé sous conditions. Notamment le salarié devait être actif(, salarié, chômeur indemnisé, bénéficiaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle avec un taux d'incapacité d'au moins 66,66%, bénéficiaire d'une pension d'invalidité) dans les 3 mois avant son décès le montant forfaitaire est de 3909,94€.
Le remboursement des frais d'obsèques d'un retraité Pour le décès d'un retraité, la personne qui paye les frais d'obsèques (être héritier ou ayant-droit n'est pas obligatoire) peut demander à se faire rembourser par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés. Si celle-ci doit de l'argent au défunt. Le montant du remboursement est plafonné à 2286 ,74€
Le paiement des frais d'obsèques d'un demandeur d'emploi Pour le décès d'un demandeur d'emploi, la personne qui vivait en couple avec le défunt peut demander par courrier à l'agence France travail, dont dépendait le défunt une allocation décès. Cette allocation est versée à condition que le défunt ait été à sa mort en cours d'indemnisation ou en période de différé d'indemnisation ou de délai d'attente. Le montant versé est égal à 120 fois l'allocation journalière que percevait ou allait percevoir le défunt. En cas de descendance il s'ajoute une majoration pour chaque enfant à sa charge. Cette majoration équivaut à 45 fois le montant de la location journalière par enfant à charge.
Frais d'obsèques payés par la mairie pour les personnes sans ressources Pour les personnes dont les ressources ne permettent pas de payer les frais d'obsèques, et qui ne bénéficie pas d'actifs successorales pour les couvrir, il est possible de demander à la commune de prendre en charge les obsèques gratuitement ou de payer les frais d'obsèques, comme indiqué dans
l'article L2223-27 du code général des collectivités territoriales.
Les aides des organismes complémentaires pour le paiement des frais d'obsèques Si le défunt était affilié à une caisse de retraite complémentaire ou à une mutuelle, la personne qui paye les frais de obsèques peut demander à ces organismes si elle peut bénéficier d'une aide financière pour
payer les obsèques.
